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Fonds Régional d'Acquisition pour les Bibliothèque - FRAB Rhône-Aples



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Mode d'emploi

Public concerné

Les bibliothèques municipales

Modalités

Les demandes de subvention au FRAB doivent être adressées simultanément à la Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC Rhône-Alpes) et au Conseil régional Rhône-Alpes.

 

Pour chaque acquisition, le dossier préalable doit comporter :

- un courrier de la collectivité sollicitant la participation de la DRAC Rhône-Alpes et du Conseil régional Rhône-Alpes  ;

- une notice détaillée présentant le (ou les) document(s) et justifiant l'intérêt de l'acquisition au regard de la politique patrimoniale de la bibliothèque ;

- un devis.

Un comité d'experts composé de représentants de l'Etat, du Conseil régional et de conservateurs de bibliothèque, examine les candidatures. Le comité se réunit 2 fois par an, en mars et en septembre. Il est demandé aux établissements de venir présenter leurs projets en commission.

Les opérations retenues par le FRAB sont ensuite financées soit par la DRAC soit par la Région Rhône-Alpes. Un dossier définitif doit alors être constitué par la collectivité.
Le montant de la subvention est fonction de la nature du projet et des dépenses nécessaires à sa réalisation, dans la limite de 80% du montant de l’acquisition. Il est fixé par arrêté attributif ou convention. La subvention est versée en une seule fois.

Date de dépôt du dossier préalable

La demande doit être adressée :
– pour la 1ère commission, avant le 10 février de l'année N ;
– pour la 2ème commission, avant le 10 juillet de l'année N.

NB : Les documents ne peuvent être acquis par la collectivité préalablement à la présentation au comité d’experts du FRAB. Cependant, pour certains cas exceptionnels (ventes publiques), il est prévu une procédure d’urgence visant à autoriser la collectivité à acquérir les documents avant la tenue des commissions FRAB. Il est nécessaire pour cela de contacter directement les services concernés de la DRAC et du Conseil régional.

Contact :

DRAC Rhône-Alpes
Service Livre et lecture
Le Grenier d'abondance
6, quai Saint-Vincent
69283 Lyon cedex 01
Tél : (33).[0]4.72.00.44.32
Fax : (33).[0]4.72.00.44.09

Conseil régional Rhône-Alpes
Direction de la culture
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains cedex
Tél : 04 72 59 52 70
Fax : 04 72 59 48 57


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